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Règles d'urbanisme
Vous souhaitez mener un projet de construction, rénovation, réhabilitation ou aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme ?
Cette autorisation doit vous être délivrée par la mairie de Médréac. Il peut notamment s’agir d’un permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux ou encore d’un permis d’aménager ou de démolir.
Nous vous invitons donc à :
- Faire vos démarches directement en ligne via le Guichet numérique des autorisation d’urbanisme
OU
- Télécharger le formulaire d’autorisation d’urbanisme correspondant à votre projet : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319 le remplir et le déposer à la mairie de Médréac.
Dans le cas où vous n’auriez pas déposé le dossier avant d’avoir effectué vos travaux
- Il vous sera possible de régulariser votre situation ultérieurement à la seule condition que la réalisation soit conforme aux règles d’urbanisme du PLU.
Après l’obtention de l’autorisation :
- Suite à un permis de construire, il vous faut déposer la déclaration d’ouverture du chantier en mairie au démarrage des travaux, et lorsque ceux-ci sont terminés, la déclaration de fin chantier.
- Suite à une déclaration préalable, il faut seulement déclarer la fin de chantier.
Si des travaux réalisés ne sont pas conformes à la réglementation du PLU
- Il peut être imposé aux pétitionnaires de détruire leurs réalisations, c’est pourquoi, avant tout projet, nous vous recommandons de contacter la mairie.
Contact: urbanisme@medreac.fr