Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home sur la commune ? Qu’il s’agisse d’un entreposage temporaire ou d’un projet d’installation, ces pratiques sont strictement encadrées par le Code de l’urbanisme afin de préserver le cadre de vie, la sécurité et le paysage de notre commune. Voici les règles applicables.

1. Les caravanes

La caravane est un véhicule remorqué qui conserve en permanence ses moyens de mobilité (roues et système de traction). Sa présence sur un terrain privé est soumise à des limites de durée.

• Sur un terrain privé (moins de 3 mois par an) : Vous pouvez entreposer ou utiliser une caravane sur le terrain de votre résidence principale sans aucune formalité d’urbanisme, que ce soit de manière consécutive ou non dans l’année. Elle doit pouvoir être déplacée à tout moment.

• Sur un terrain privé (plus de 3 mois par an) : Si la caravane est installée plus de 3 mois par an (consécutifs ou non), vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie.

• Cas particulier des zones protégées : Si votre terrain se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans un site classé, l’installation est soumise à autorisation, même pour une durée inférieure à 3 mois.

• Ce qui est interdit : Le camping sauvage (sur les voies publiques ou les terrains nus sans autorisation) et le fait de transformer une caravane en habitation fixe (en retirant ses roues ou en y adossant des structures en dur) sans autorisation d’urbanisme.

2. Les Mobil-homes

Le terme juridique exact est « Résidence Mobile de Loisirs » (RML). Contrairement aux idées reçues, l’installation d’un mobil-home sur un terrain privé n’est jamais de droit et est soumise à des règles très strictes.

Cas général : L’installation directe est interdite

Tant qu’un mobil-home conserve ses roues et sa flèche de traction, la loi interdit strictement son installation sur un terrain privé (qu’il soit constructible ou non). Il doit obligatoirement être stationné dans un camping, un parc résidentiel de loisirs (PRL) ou un village de vacances.

L’exception : La requalification en « Construction » (DP ou Permis de construire)

Pour avoir le droit d’installer un mobil-home sur un terrain privé en dehors d’un camping, le véhicule change de nature juridique : il perd sa mobilité et devient une Habitation Légère de Loisirs (HLL) ou une construction traditionnelle.

Cette installation est alors possible uniquement aux conditions suivantes :

• Le terrain doit être situé dans une zone constructible du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et être viabilisé (raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement).

• L’installation doit respecter scrupuleusement l’ensemble des règles du PLU de la commune (distances avec les voisins, choix des matériaux, couleur, aspect extérieur, etc.).

• Les démarches obligatoires :

  • Si l’emprise au sol du mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², le dépôt d’une Déclaration Préalable (DP) en mairie est obligatoire.

  • Si l’emprise au sol est supérieure à 20 m² (ce qui est le cas de la majorité des mobil-homes actuels), l’obtention d’un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

L’exception pour travaux

L’installation temporaire d’un mobil-home sur un terrain privé est tolérée uniquement pendant la durée de construction d’une maison (après obtention du permis de construire de ladite maison), pour permettre aux propriétaires de loger sur place. Le mobile-home doit impérativement être retiré dès la fin du chantier.

Avant tout achat ou projet d’installation de caravane ou de mobil-home, nous vous invitons impérativement à contacter le service urbanisme de la mairie pour consulter le PLU et vérifier la faisabilité de votre projet.

Contact: urbanisme@medreac.fr